rescrit

rescrit [ rɛskri ] n. m.

• v. 1265; lat. rescriptum, de scribere « écrire »

1 ♦ Dr. rom. Réponse de l'empereur aux questions adressées par les gouverneurs des provinces, les magistrats.

2 ♦ Anciennt Ordonnance, décret du roi, de l'empereur. « Un rescrit impérial investit le suzerain de ce lieu du droit de justice basse et haute » (Villiers).

3 ♦ Dr. can. Lettre du pape (⇒ 2. bref, 1. bulle) portant décision d'un procès, d'un point de droit. Rescrit de justice, rescrit de grâce.

● rescrit nom masculin (latin rescriptum, de rescribere, récrire) Décision d'un empereur romain, consistant en une réponse sur un point de droit. Réponse du pape à une supplique ou à une consultation. Lettre d'ordres donnée par certains souverains sur une affaire particulière. ● rescrit (synonymes) nom masculin (latin rescriptum, de rescribere, récrire) Réponse du pape à une supplique ou à une consultation.

Synonymes :

- bref

- bulle

- constitution

- décrétale

- encyclique

- monitoire

⇒RESCRIT, subst. masc.

A. — DR. ROM. Réponse de l'empereur à un gouverneur de province, à un juge ou à un particulier qui le consultent sur un point de droit. Voici un rescrit d'Honorius et de Théodose-Le-Jeune, adressé, en l'année 418, au préfet de la Gaule (GUIZOT, Hist. civilis., leçon 2, 1828, p. 17).

B. — P. anal., DR. CANON.

1. Bref, lettre du pape portant décision d'un point de droit ou de quelque autre difficulté doctrinale. S'il faut en croire un bruit assez répandu, le conseil des ministres auroit trouvé des inconvénients graves à laisser publier un rescrit du Souverain Pontife qui dispensoit les troupes de la loi d'abstinence (LAMENNAIS, Religion, 1826, p. 26).

2. HIST. Ordonnance, lettre d'ordres donnée par certains souverains sur une affaire particulière. Quelques semaines plus tard parut dans Le Journal encyclopédique un « rescrit de l'empereur de la Chine à l'occasion du projet de paix perpétuelle »! (GUÉHENNO, Jean-Jacques, 1952, p. 72).

Prononc. et Orth.:[]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. Ca 1265 rescrit « réponse à un impétrant » (Livre de jostice et de plet, éd. Rapetti, p. 14: rescrit ne vaut riens [...] s'il ne fet mention de la digneté); 2. déb. XIV^e s. rescris « lettre du pape portant décision sur un point de droit; ordonnance, décret du roi, de l'empereur » (De droit et de justice, éd. A. J. Marnier à la suite du Conseil de Pierre de Fontaines, p. 482: Li apostoiles puet donner letres, ce est rescris ès choses qui apartiennent à seinte Église, et li empereur, li roi et li prince ès choses séculers); 3. 1681 dr. romain « réponse de l'empereur aux questions adressées par les gouverneurs, les magistrats » (BOSSUET, Discours sur l'histoire universelle, p. 99). Empr. au lat. d'époque impériale rescriptum « réponse écrite; en partic.: réponse écrite de l'empereur portant décision sur un point de droit et ayant force de loi », part. passé subst. de rescribere « écrire en réponse; répondre (par un rescrit, en parlant de l'empereur) », dér. de scribere « écrire », préf. re- (re-), v. récrire. Fréq. abs. littér.:18.

rescrit [ʀɛskʀi] n. m.

ÉTYM. V. 1265; du lat. rescriptum désignant la réponse de l'empereur, de re-, et scriptum, p. p. subst. de scribere « écrire ».

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1 Dr. rom. Réponse de l'empereur aux questions adressées par les gouverneurs des provinces, les magistrats, etc., sur certaines difficultés à résoudre.

2 Anciennt. Ordonnance, décret du roi, de l'empereur, dans certains pays.

1 Trois semaines après, Milord lui envoya le rescrit qu'il avait demandé, expédié par le ministre et signé du Roi (de Prusse) (…)

Rousseau, les Confessions, XII.

2 Mon burg fut la clef militaire d'une marche de l'Allemagne. Un rescrit impérial investit le suzerain de ce lieu du droit de justice basse et haute, même en temps de paix.

Villiers de L'Isle-Adam, Axël, II, 13.

3 (1690). Dr. canon. Lettre du pape (⇒ Bref, bulle) portant décision d'un procès, d'un point de droit. || Rescrit de justice, rescrit de grâce.

Encyclopédie Universelle. 2012.